Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'establecimiento mercantil' en Espagnol
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds de boutique commerce de proximité commerce forain EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de gros en libre-service appel de fonds commerce de détail alimentaire commerce invisible
Nouveaux mots