Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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