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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés technique des questions OMD : Organisation Mondiale des Douanes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CFE : centre de formalités des entreprises contrôle des questionnaires variation saisonnière des prix réceptivité des consommateurs
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