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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
salle des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Conseil scientifique des indices méthodes d'enquête contrôle des prix revenu disponible brut des ménages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux domiciliation bancaire des importations et des exportations masse des créanciers conditionnement des masses
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