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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu réceptivité des consommateurs code des douanes NAP : nomenclature des activités et des produits déstockeur actionnariat des salariés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des comptes de la nation nomenclature des fonctions origine des marchandises
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