Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement commission des clauses abusives CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire-ducroire commission bancaire commission des sondages commissionnaire en douane commission de la sécurité des consommateurs commission d'achat CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots