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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles MONEP : marché des options négociables à Paris modèle et dessin indice des prix de gros AMF : Autorité des Marchés Financiers commission des comptes commerciaux de la nation commission des marchés CJCE : cour de justice des communautés européennes méthodes d'identification d'un article OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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