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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat Certification de conformité certificat de classification certification d'option de vente certificat d'utilité certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable certificat nominatif
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