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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cours vente au cours réaction des ventes CJO : correction des jours ouvrables CVL : certificat de vérification des livraisons DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthodes de vente OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse GPA : gestion partagée des approvisionnements domiciliation bancaire des importations et des exportations
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