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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir vente rendu ex ship... (port de destination convenu) mécanisme des prix commission de dépouillement des offres échantillonnage par la méthode des itinéraires choix des médias et des supports CVL : certificat de vérification des livraisons courbe report en arrière des déficits fiscaux gel des crédits
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