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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthode des deux casiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales course en ligne ratio d'évaluation des adresses théorie des échelles gestion des risques de l'entreprise RSE : responsabilité sociale des entreprises
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