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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales plan de développement des produits effondrement des prix recouvrement des créances UFC : Union Fédérale des Consommateurs éthique des affaires code visuel ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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