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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données TEI : tableau des échanges interindustriels ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Conseil des gouverneurs de la BCE effondrement des prix étaler des paiements ratio d'évaluation des adresses BRI : banque des règlements internationaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification actions générales de promotion des ventes
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