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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive programme des supports marché des capitaux registre des métiers destinataire diversification des produits destinateur, destinatrice promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur taux des frais de possession d'un article BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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