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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire agréé commission des clauses abusives commission des comptes de la nation commission de la sécurité des consommateurs BCE : Banque centrale européenne commission d'engagement CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission consultative des marchés de l'État BEI : banque européenne d'investissement
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