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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
provision pour crédits à l'étranger pourcentage FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport connaissement direct Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bon pour acceptation FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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