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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France au marc le franc délai de réflexion ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie zone franche délai de rétractation CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur délai de reprise fiscale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse format à la française
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