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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthode des sections homogènes nom de domaine commission consultative des marchés de l'État régime des retours regroupement des achats d'espace analyse des besoins réévaluation libre des bilans
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