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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières domiciliation bancaire des importations et des exportations fermeture à l'épreuve des enfants promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente DES CVL : certificat de vérification des livraisons théorie des jeux Conseil des gouverneurs de la BCE ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes cumul des ventes
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