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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse conditionnement des masses coefficient de rotation des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestion des risques de l'entreprise revenu des ménages amortissement des immobilisations incorporelles dépense des ménages service des instruments de mesure
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