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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail droit à l'image droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre droit de gage litigieux, litigieuse qui de droit droit d'option droit de mouillage droits d'accès à un marché

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