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droit préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
Droit donné à tous les actionnaires, au prorata du nombre d'actions détenues, de souscrire des actions nouvelles ou de recevoir des actions distribuées gratuitement.
Ce droit se négocie sur le marché.
V. Droit d'attribution d'actions, droit de souscription, attribution d'actions gratuites.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de circulation droit de timbre droits d'accès à un marché droit de recours vente rendu droits acquittés droits d'accise classement préférentiel des marques droit d'auteur droit de douane préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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