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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés droits de petite voirie livré droits acquittés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer crédit de droits
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