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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce indépendant isolé vente rendu à quai droits non acquittés BIC : bénéfices industriels et commerciaux remise de coopération commerciale commerce indépendant maison mère logistique commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rentabilité commerciale CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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