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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coopérative agricole coexploitation assurance de responsabilité GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun dénégation de responsabilité PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de responsabilité responsabilité civile
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