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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats reconnaissance des marchandises théorie des échelles service des instruments de mesure méthode des sections homogènes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Commission centrale des marchés (CCM) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désintermédiation OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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