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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises choix des médias et des supports BEC : bureau d'études commerciales Internet clandestin hystérésis des frais décroissance des prix coût et fret (port de destination convenu) reconnaissance des marchandises taux des frais de possession d'un article prix de soldes
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