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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise à succursales suremballage Système ICS Sûreté et sécurité code de pratiques loyales courtier d'assurances maritimes achat sur simulation électronique DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). assureur publicité sonore sur le lieu de vente prime d'assurance
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