Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
supermarché marché de l'entreprise marché des capitaux OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché de remplacement marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché à prime viscosité d'un marché avis de marché
Nouveaux mots