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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contremarche politique de marché marché de gros de matières premières fongibles marché à terme conditionnel pénétration du marché marché de gros de denrées non périssables économie libérale ou de marché marché de gré à gré marché de définition CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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