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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes FDES : Fonds de Développement Economique et Social AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action cahier des charges fonctionnel d'un produit réceptivité des consommateurs désabonnement rendu ex ship... (port de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés gestion des ventes méthode des sections homogènes
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