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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des retours CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales blocage des prix amortissement des immobilisations corporelles coût et fret (port de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs marie-louise (p. des maries-louises) état des échéances des créances et des dettes bureau des méthodes administration des prix
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