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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

UFC : Union Fédérale des Consommateurs espace unique des paiements en euros domiciliation bancaire des importations et des exportations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières  répression des fraudes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs promotion des ventes traitement automatique des données publicité clandestine réaction des ventes 
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