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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans marché des non-consommateurs relatifs commission consultative des marchés de l'État service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle des changes service promotion des ventes soldes intermédiaires de gestion surveillance des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes
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