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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
unité de commande ou de livraison présentation en unités de livraison CVL : certificat de vérification des livraisons commande de livraison bordereau de livraison ESS : Entreprise sociale et solidaire part sociale interaction sociale produit à achat réfléchi, raisonné délai de livraison ou de transport
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