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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCOP : société coopérative ouvrière de production SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société de bourse société de participations société coopérative de détaillants IS : Impôt sur les Sociétés assurance responsabilité civile société en commandite simple SCE : société de commerce extérieur SDR : Société de Développement Régional
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