Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cloisonnement des tâches commande-cadre (p. commandes-cadre) plan de développement des produits ratio d'évaluation des adresses base tarifaire méthodes d'enquête indice des prix des produits et services divers Commission centrale des marchés (CCM) TRP : tarification routière obligatoire objectif des ventes
Nouveaux mots