Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture recherche descriptive déclaration douanière service promotion des ventes facture douanière association européenne pour la numérotation des articles échelle de puissance des supports publicitaires méthodes de vente régime des emballages méthode des protocoles
Nouveaux mots