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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répression des fraudes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service de l'environnement et de la protection des consommateurs régime douanier désinflation destination IOP : Internet des paiements analyse des déchets ménagers réaction des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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