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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cession de créances BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés IATA : International air transport association  droit de créance transport maritime à la demande LTA : Lettre de Transport Aérien crédit de mobilisation de créances nées créance prescrite 
Voir les 35 termes approchants
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