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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-étude de marché CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu responsabilité pénale vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… contrat d'assurance assurance sur facultés assurance-foire mutuelle d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de responsabilité
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