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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse analyse des besoins distribution de dividendes réceptivité des consommateurs UDM : Union Des Marques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CJCE : cour de justice des communautés européennes déséquilibre
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