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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
zone d'attraction commerciale clause du client le plus favorisé clause abusive tactique commerciale clause de compétence CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion commerciale communication commerciale télévision commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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