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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises gestion des stocks Commission centrale des marchés (CCM) imputation des paiements consommation intermédiaire ou des entreprises réceptivité des consommateurs taux de couverture des importations marché des non-consommateurs partiels OMD : Organisation Mondiale des Douanes consommation finale des ménages
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