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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des produits coût et fret (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles programme des ventes Conseil scientifique des indices BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CESP : Centre d'études des supports de publicité. désemballage dessous-de-table GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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