Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats révision des prix destinataire ratio d'évaluation des adresses commission des marchés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désabonnement contrôle de la destination finale CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu code à barres ou à lecture optique
Nouveaux mots