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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs recherche descriptive soldes privés modes de diffusion d'une publication domaine des collectivités locales marie-louise (p. des maries-louises) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France BOD : Bulletin officiel des douanes CFR : cost and freight... named port of destination
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