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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indépendance des exercices comptables méthodes d'identification d'un article BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes auprès des distributeurs historique des demandes hausse des prix technique des questions échelle de puissance des supports publicitaires code de commerce GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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