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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises code des douanes abondement à l'épargne des salariés réaction des ventes méthode des sections homogènes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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