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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits ad valorem droit au bail droit de souscription droit d'accès à l'information droit litigieux abus de droit vente rendu à quai droits non acquittés droit au renouvellement de bail commercial

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