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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises responsabilité pénale responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile
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