Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse TRI : tarifs routiers internationaux coefficient de rotation des stocks DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi comptabilité des engagements coordination des achats CCR : coefficient de capitalisation des résultats TDC : tarif douanier commun CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots