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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix hiérarchisation des prix CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mesure des données psychologiques service des instruments de mesure trafic de destination régime des retours actions générales de promotion des ventes courtage
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