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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions acte sous seing privé option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-rayon vente sous marque prix loco dédouanement prix franco dédouané OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente par souscription
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