Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques atteinte aux droits droits dérivés droits d'enregistrement livré droits acquittés droits ad valorem droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie
Nouveaux mots