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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration d'importation avis de passage domiciliation bancaire des importations et des exportations taux de couverture des importations avis de marché avis d'imposition autorisation d'importation, d'exportation certificat international d'importation avis de crédit (ou de débit) importations visibles
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