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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages Plateforme de gestion des données RSE : responsabilité sociale des entreprises artificialisation des sols domiciliation bancaire des importations et des exportations désaisonnaliser RCS : registre du commerce et des sociétés guerre des prix UDM : Union Des Marques désinvestir
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