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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit centimes additionnels certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement Certification de conformité
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