Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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