Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit à l'image	loc. m.

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