Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouanement	n. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit européen	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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