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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous seing privé loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
effets privés loc. m.
sous-commandier n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contreseing n. m.
sous garantie loc. adj.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
facteur de production loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-rayon n. m.
pacte n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-consommation n. f.
vente par souscription loc. f.
sous-marque n. f.
sous-traitant n. m.
sous-développé part. passé / adj.
contracter v. tr.
vente sous marque loc. f.
sous-produit n. m.
sous-production n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traiter v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-traitance n. f.
acte authentique loc. m.
sous-commande n. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
livraison sous palan loc. f.
acte de vente loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous palan à bord loc. adv.
économie domestique ou privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
sous-agent n. m.
acte normal de gestion loc. m.
caractère statistique loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
actif sous-jacent loc. m.
droit privé loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
acte de commerce loc. m.
acte exécutoire loc. m.
copie privée loc. f.
sous-développement n. m.
sous douane loc. adv.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-activité n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
droit de souscription loc. m.
compensation privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur n. m.
caractère n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
entreprise privée loc. f.
nuage privé loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
enquête par souscription loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-louer v. tr.
acte de notoriété loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
soldes privés loc. m.
administrations privées loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
secteur privé loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle