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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de l'entreprise loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'accise loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de priorité loc. m.
droit de place loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de réponse loc. m.
droit d'option loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit compensatoire loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits de douane loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de gage loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
référencement payant loc. m.
droit litigieux loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'établissement loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
box (p. boxes) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
qui de droit loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits ad valorem loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de visite loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits dérivés loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit civil loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de la concurrence loc. m.
droit de créance loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
crédit de droits loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit privé loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit au bail loc. m.
droits d'auteur loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit commercial loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'asile loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de rétention loc. f.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'affichage loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de rachat loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit préférentiel loc. m.
abus de droit loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de présentation loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de vote loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit mou loc. m.
droiture (en) loc. adv.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit européen loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit d'auteur loc. m.