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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution code des marchés publics gestion des compétences vente rendu ex ship... (port de destination convenu) gel des crédits théorie des échelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats sélection des supports, des médias marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle de la destination finale
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