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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) formation des prix soldes privés association européenne pour la numérotation des articles régime des emballages rémunération des vendeurs hausse des prix tarif douanier ou des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes report en arrière des déficits fiscaux
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