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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement certificat nominatif certification de signature
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